Cote : ORIO

La question du droit de vote des résidents étrangers en France est posée, elle est dans l’actualité, elle n’en sortira plus. Parce que les nationaux de l’Union européenne ont déjà le droit de vote aux élections municipales et européennes. Parce que la question est déjà réglée, pour les élections municipales, dans certains pays de l’U.E. qui peuvent difficilement faire marche arrière. Si un jour l’Europe va vers l’uniformisation des consultations électorales, comment penser que le droit de vote puisse être retiré à ceux qui l’ont déjà ! Parce que l’opinion a beaucoup évolué aussi bien celle des Français que celle des résidents étrangers, des associations et même des partis politiques. Parce que cette revendication n’émane pas seulement des résidents étrangers eux-mêmes ou des organisations de solidarité mais aussi d’institutions aussi respectables que le Parlement européen, le Comité économique et social européen ou le Conseil de l’Europe. Parce qu’elle n’est que la mise en pratique des principes mêmes dont se réclament et la République française et l’Union européenne. Une nouvelle définition de la citoyenneté européenne permettrait de mettre sur le même pied tous les résidents étrangers quelle que soit leur nationalité. Les élections européennes de 2004 seront un moment favorable pour que le débat soit porté sur la place publique.
Paul Oriol, de la Commission immigrée des Alternatifs (40, rue de Malte – 75011 Paris) a joué un rôle moteur dans les luttes pour les droits des résidents étrangers, de la carte de résident de dix ans à la citoyenneté européenne de résidence. Il fait partie du comité de rédaction de La Lettre de la citoyenneté. Il a publié « Les Immigrés : métèques ou citoyens ? » et « Les immigrés devant les urnes ».

ORIOL Paul
2003
21 x 15 cm, 128 p.
Presse-Pluriel

Les immigrés sont les boucs émissaires en période de crise, ils sont de trop et s’ils ont contribué à développer économiquement la France, aujourd’hui, ils sont priés de repartir. La loi Bonnet, du nom du Ministre de l’Intérieur (1977-1981) modifie l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers. Cette loi relative à la prévention de l’immigration clandestine passe devant l’Assemblée nationale en première lecture le 29 mai 1979. Elle rend plus strictes les conditions d’entrée sur le territoire et fait de l’entrée ou du séjour irréguliers un motif d’expulsion au même titre que la menace pour l’ordre public. La loi prévoit également la reconduite de l’étranger expulsé à la frontière et sa détention dans un établissement s’il n’est pas en mesure de quitter immédiatement le territoire. Il s’agit ici de la première apparition de la rétention administrative. Elle soulève de vives contestations de la part des intellectuels, des syndicats, du M.R.A.P. C’est sans doute l’une des lois la plus dure contre les travailleurs étrangers en France. C’est aussi une opération qui vise des étudiants et des réfugiés politiques.