Mots-clés : Budget, Fiscalité, Gestion communale, planification
1985 • MARIN Jean-Marie, MURET Jean-Pierre, RIST Alain, COURTEAU Jean-Claude. Préf. : Pierre MAUGER
Cote : MARI
Préparation et exécution du budget, trésorerie, gestion des services, politique fiscale, analyse et planification financières. Ce guide est la suite de l’ouvrage «Le budget communal» dont il constitue le complément indispensable. Il clarifie, sous une forme simple, accessible et illustrée, de nombreux documents et exemples, la dynamique de la gestion financière et communale. Préparation et exécution du budget, gestion des services publics locaux, politiques fiscales et tarifaires, politiques d’investissement et techniques d’analyse et de prospective financières y sont présentées, il permettra aux élus locaux et aux citoyens de mesurer les implications financières et de mettre en œuvre, budgétairement, les politiques municipales qu’ils veulent promouvoir. Cet ouvrage a été réalisé avec la collaboration de l’AIFEL (Association d’Information Formation des Elus Locaux).
MARIN Jean-Marie, MURET Jean-Pierre, RIST Alain, COURTEAU Jean-Claude. Préf. : Pierre MAUGER
1985
19 x 12 cm, 193 p.
Syros
Mots-clés : Fiscalité, Fortune, Impôt
1979 • VENTEJOL Gabriel - BLOT Robert - MÉRAUD Jacques
Cote : VENT
Depuis près d’un siècle, le problème de l’imposition de la fortune fait l’objet en France de controverses vives et passionnées : le projet de loi de Joseph Caillaux, ministre des Finances en 1914 ne vint jamais en discussion devant la Chambre des députés ; repris en 1924 par le Cartel des Gauches, il n’aboutit point. De nouvelles propositions furent formulées après la Seconde Guerre ; le débat repris de son acuité lorsque en 1972 les partis de l’opposition firent figurer cette proposition dans leur programme. Conformément à l’engagement qu’il prit lors de la campagne pour les élections législatives de mars 1978, le Premier ministre désigna en juillet 1978 une commission de trois personnalités pour étudier ce problème. Il a déposé le rapport sur le bureau des deux assemblées parlementaires en décembre de la même année. Ce rapport, qui est intégralement publié dans le présent ouvrage, constate que la création d’un impôt annuel et général sur la fortune des Français présenterait des risques sérieux sur le plan économique sans offrir d’avantages évidents sur le plan social. Cependant, pour contribuer à une réduction des inégalités patrimoniales, la commission suggère d’entreprendre une réforme des droits de succession.
VENTEJOL Gabriel – BLOT Robert – MÉRAUD Jacques
1979
18 x 10,8 cm, 398 p.
UGE 10/18