Il semble nécessaire de séparer le droit de propriété et le droit d’usage. Le besoin en logement et l’urgence du besoin de construction sont des facteurs d’augmentation conséquente des prix du terrain qui profite de façon disproportionnée aux propriétaires. L’appropriation privée gêne la construction de logements car la plus value réalisée est un facteur contraignant pour les pouvoirs publics qui au-delà de la taxation n’ont que très peu de leviers d’action. La réalité de la propriété industrielle est elle aussi en train de se désarticuler au profit des actionnaires et du capital. Dans les campagnes, la propriété du sol, sous des formes différentes, gêne aussi souvent l’exploitation de ce sol. Dans ces trois cas, la notion de séparation entre la propriété et le droit d’usage devient impérative. le PSU propose la municipalisation des sols,  qui vise à dissocier usage et propriété. Elle confie aux municipalités l’usage exclusif des sols à bâtir ou à exploiter. L’indemnisation des propriétaires serait à réorganiser comme un instrument d’une politique socialiste faisant prévaloir l’intérêt général sur celui des féodalités qui se disputent le marché des sols.

La participation des salariés à la propriété des moyens de production est souhaitée dans l’organisation politique et sociale d’une société socialiste. Mais depuis quelques années on a constaté dans les entreprises privées ou nationalisées que pouvoir et propriété se dissociaient. La participation des salariés à la propriété des moyens de production ne peut être que collective par l’intermédiaire du comité d’entreprise et pour cela il faut définir les rôles respectifs de la section syndicale, des délégués du personnel et du comité d’entreprise. Pour cela il faudra penser à mettre en place une réforme visant à assurer l’autonomie de gestion de l’entreprise et la participation des délégués d’entreprise au conseil d’administration en tant que représentant d’une partie du capital. Pour exercer un contrôle il faudra participer à la gestion. Cette question est d’une grande importance mais il ne faut pas la confondre avec celle de la propriété.

Le plan de stabilisation a pour but de bloquer les salaires. Pierre Massé, commissaire général au plan a ouvert le 24 Octobre 1963 la « conférence des revenus ». Il a déclaré que cette conférence était un « jalon » dans une oeuvre de longue haleine. Cependant les syndicats sont hostiles au plan de stabilisation. Après le mouvement des cheminots c’est l’ensemble du secteur public qui se mobilise contre ce plan. Il semble urgent que les syndicats et les partis définissent une politique économique et sociale susceptible d’être opposée au plan de stabilisation.

Cote : CAHIERS CES

Critiques, amélioration et démocratisation possibles de la planification française Organisation et méthodes d’une planification démocratique

Georges Ducaroy
25-26
1963 mars 1-15
21 x 13,5 cm, 42 p.