Sursis : des retouches au décret du 23 Mars 1960

Mots-clés : Algérie, Sursis militaire

2 Mars 1961

Le décret modificatif N°61.118, paru au J.O. du 31 janvier 1961 doit permettre l’incorporation des « sursitaires abusifs » et « d’assouplir les mesures pour les catégories d’étudiants dont les études spéciales exigent des sursis plus importants ». On remarque quelques améliorations réelles pour les candidats au bac et pour les élèves des écoles normales d’instituteurs. L’U.N.E.F. dans un communiqué a toutefois noté « un certain nombre de restrictions qui touchent gravement les élèves du technique et de la formation professionnelle non titulaire du baccalauréat et candidats à l’enseignement supérieur. Se trouvent ainsi défavorisés les élèves s’étant préparés à une grande école sans passer par la voie traditionnelle. Par ailleurs,  l’U.N.E.F. remarque que ces mesures ont été prises sans que la commission Armée-Jeunesse ait été consultée.
(Extrait Analyses et Documents, 2 Mars 1961,N° 13)

 

Nouvelle Loi sur les cas de réformes

Mots-clés : Sursis militaire

4 Février 1961

L’Association Générale des Étudiants en Maison de cure proteste contre la nouvelle loi sur les sursis pour les jeunes en maison de cure. Après les propositions de loi sur l’avancement de l’âge de l’incorporation, les restrictions sur les sursis, désormais tout « exempté ou réformé avec la mention « définitif » se verra soumis dans les 5 ans à un nouveau conseil de révision ». Son droit qui découle de graves raisons de santé est donc remis en question. Ils se réservent toute voie de recours offerte par la loi.

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